{"id":2784,"date":"2019-09-12T16:36:00","date_gmt":"2019-09-12T15:36:00","guid":{"rendered":"https:\/\/navty.com\/protection-des-donnees\/"},"modified":"2026-10-09T19:16:16","modified_gmt":"2026-10-09T18:16:16","slug":"protection-des-donnees","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/navty.com\/fr\/protection-des-donnees\/","title":{"rendered":"Protection des donn\u00e9es"},"content":{"rendered":"<p>\u00a7 1 G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/p>\n<p>Vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (p. ex. civilit\u00e9, nom, adresse, adresse e-mail, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, coordonn\u00e9es bancaires, num\u00e9ro de carte de cr\u00e9dit) ne sont trait\u00e9es par nous que conform\u00e9ment aux dispositions du droit allemand de la protection des donn\u00e9es et du droit de l&rsquo;Union europ\u00e9enne (UE) en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es. Les dispositions suivantes vous informent, outre sur les finalit\u00e9s du traitement, les destinataires, les bases juridiques et les dur\u00e9es de conservation, \u00e9galement sur vos droits et sur le responsable de votre traitement de donn\u00e9es. La pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 ne concerne que nos sites web. Si des liens figurant sur nos pages vous redirigent vers d&rsquo;autres sites, veuillez vous informer sur place du traitement de vos donn\u00e9es.<\/p>\n<p>\u00a7 2 Traitement des donn\u00e9es pour l&rsquo;ex\u00e9cution du contrat<\/p>\n<p>(1) Finalit\u00e9 du traitement<br \/>\nLes donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que vous nous communiquez lors du processus de commande sont n\u00e9cessaires \u00e0 la conclusion d&rsquo;un contrat avec nous. Vous n&rsquo;\u00eates pas tenu de fournir vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Toutefois, sans votre adresse, nous ne pouvons pas vous envoyer la marchandise. Pour certains modes de paiement, nous avons besoin des donn\u00e9es de paiement n\u00e9cessaires afin de les transmettre \u00e0 un prestataire de services de paiement mandat\u00e9 par nous. Le traitement des donn\u00e9es saisies lors du processus de commande a donc lieu aux fins de l&rsquo;ex\u00e9cution du contrat.<br \/>\nSi, avant la conclusion du contrat, vous nous adressez une demande par e-mail, via un formulaire de contact, etc., nous traitons les donn\u00e9es ainsi re\u00e7ues afin de mettre en \u0153uvre des mesures pr\u00e9contractuelles et, par exemple, de r\u00e9pondre \u00e0 vos questions sur nos produits.<br \/>\n(2) Base juridique<br \/>\nLa base juridique de ce traitement est l&rsquo;art. 6, par. 1, point b) DSGVO (R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es, RGPD).<br \/>\n(3) Cat\u00e9gories de destinataires<br \/>\nPrestataires de services de paiement, prestataires de services d&rsquo;exp\u00e9dition, h\u00e9bergeurs, le cas \u00e9ch\u00e9ant syst\u00e8me de gestion des marchandises, le cas \u00e9ch\u00e9ant fournisseurs (dropshipping).<br \/>\n(4) Dur\u00e9e de conservation<br \/>\nNous conservons les donn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 l&rsquo;ex\u00e9cution du contrat jusqu&rsquo;\u00e0 l&rsquo;expiration des d\u00e9lais l\u00e9gaux de garantie et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des d\u00e9lais de garantie contractuels.<br \/>\nNous conservons les donn\u00e9es requises par le droit commercial et fiscal pendant les dur\u00e9es fix\u00e9es par la loi, en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale dix ans (cf. \u00a7 257 HGB (Code de commerce allemand), \u00a7 147 AO (Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts allemand)).<br \/>\nLes donn\u00e9es trait\u00e9es pour la mise en \u0153uvre de mesures pr\u00e9contractuelles sont supprim\u00e9es d\u00e8s que les mesures ont \u00e9t\u00e9 mises en \u0153uvre et qu&rsquo;il est manifeste qu&rsquo;aucun contrat ne sera conclu.<\/p>\n<p>\u00a7 3 Commentaires<\/p>\n<p>(1) Finalit\u00e9 du traitement<br \/>\nIl est possible de r\u00e9diger un commentaire. Vos donn\u00e9es (p. ex. nom\/pseudonyme, adresse e-mail, site web) ne sont alors trait\u00e9es que pour la publication de votre commentaire.<br \/>\n(2) Base juridique<br \/>\nLa base juridique de ce traitement est l&rsquo;art. 6, par. 1, point f) DSGVO.<br \/>\n(3) Int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime<br \/>\nNotre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime est l&rsquo;\u00e9change public d&rsquo;opinions d&rsquo;utilisateurs sur certains sujets et produits. La publication sert, entre autres, la transparence et la formation de l&rsquo;opinion. Votre int\u00e9r\u00eat \u00e0 la protection des donn\u00e9es est pr\u00e9serv\u00e9, puisque vous pouvez publier votre commentaire sous un pseudonyme.<br \/>\n(4) Dur\u00e9e de conservation<br \/>\nAucune dur\u00e9e de conservation d\u00e9termin\u00e9e n&rsquo;est pr\u00e9vue. Vous pouvez demander \u00e0 tout moment la suppression de votre commentaire.<br \/>\n(5) DROIT D&rsquo;OPPOSITION<br \/>\nVous avez le droit de vous opposer \u00e0 tout moment, pour des raisons tenant \u00e0 votre situation particuli\u00e8re, au traitement de donn\u00e9es qui repose sur l&rsquo;art. 6, par. 1, point f) DSGVO et qui ne sert pas \u00e0 la prospection directe.<br \/>\nEn cas de prospection directe, vous pouvez en revanche vous opposer \u00e0 tout moment au traitement sans indication de motifs.<\/p>\n<p>\u00a7 4 Informations sur les cookies<\/p>\n<p>(1) Finalit\u00e9 du traitement<br \/>\nCe site web utilise des cookies techniquement n\u00e9cessaires. Il s&rsquo;agit de petits fichiers texte qui sont enregistr\u00e9s dans ou par votre navigateur internet sur votre syst\u00e8me informatique. Ces cookies permettent par exemple de placer plusieurs produits dans un panier.<br \/>\n(2) Base juridique<br \/>\nLa base juridique de ce traitement est l&rsquo;art. 6, par. 1, point f) DSGVO.<br \/>\n(3) Int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime<br \/>\nNotre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime est le bon fonctionnement de notre site web. Les donn\u00e9es d&rsquo;utilisateur collect\u00e9es par les cookies techniquement n\u00e9cessaires ne sont pas utilis\u00e9es pour \u00e9tablir des profils d&rsquo;utilisateur. Votre int\u00e9r\u00eat \u00e0 la protection des donn\u00e9es est ainsi pr\u00e9serv\u00e9.<br \/>\n(4) Dur\u00e9e de conservation<br \/>\nLes cookies techniquement n\u00e9cessaires sont en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale supprim\u00e9s \u00e0 la fermeture du navigateur. Les cookies enregistr\u00e9s durablement ont une dur\u00e9e de vie variable, de quelques minutes \u00e0 plusieurs ann\u00e9es.<br \/>\n(5) DROIT D&rsquo;OPPOSITION<br \/>\nSi vous ne souhaitez pas que ces cookies soient enregistr\u00e9s, veuillez d\u00e9sactiver l&rsquo;acceptation de ces cookies dans votre navigateur internet. Cela peut toutefois entra\u00eener une limitation du fonctionnement de notre site web. Vous pouvez \u00e9galement supprimer \u00e0 tout moment, via votre navigateur, les cookies enregistr\u00e9s durablement.<\/p>\n<p>\u00a7 5 Newsletter<\/p>\n<p>(1) Finalit\u00e9 du traitement<br \/>\nLors de l&rsquo;inscription \u00e0 la newsletter, votre adresse e-mail est utilis\u00e9e \u00e0 des fins publicitaires, c&rsquo;est-\u00e0-dire que, dans le cadre de la newsletter, nous vous informons notamment sur des produits de notre gamme. \u00c0 des fins statistiques, nous pouvons \u00e9valuer quels liens de la newsletter sont cliqu\u00e9s. Il ne nous est pas possible de savoir quelle personne pr\u00e9cise a cliqu\u00e9. Vous avez donn\u00e9 le consentement ci-apr\u00e8s s\u00e9par\u00e9ment ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, express\u00e9ment au cours du processus de commande : \u00ab S&rsquo;abonner \u00bb<br \/>\n(2) Base juridique<br \/>\nLa base juridique de ce traitement est l&rsquo;art. 6, par. 1, point a) DSGVO.<br \/>\n(3) Cat\u00e9gories de destinataires<br \/>\nle cas \u00e9ch\u00e9ant, prestataire d&rsquo;envoi de la newsletter<br \/>\n(4) Dur\u00e9e de conservation<br \/>\nVotre adresse e-mail n&rsquo;est enregistr\u00e9e pour l&rsquo;envoi de la newsletter que pendant la dur\u00e9e de l&rsquo;inscription souhait\u00e9e.<br \/>\n(5) Droit de r\u00e9tractation<br \/>\nVous pouvez retirer votre consentement \u00e0 tout moment avec effet pour l&rsquo;avenir. Si vous ne souhaitez plus recevoir la newsletter, vous pouvez vous d\u00e9sabonner de la mani\u00e8re suivante : via un lien de d\u00e9sinscription dans la newsletter<\/p>\n<p>\u00a7 6 Vos droits en tant que personne concern\u00e9e<\/p>\n<p>Si des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant sont trait\u00e9es, vous \u00eates une personne concern\u00e9e au sens du DSGVO et vous disposez \u00e0 notre \u00e9gard, en tant que responsable du traitement, des droits suivants :<\/p>\n<p>1. Droit d&rsquo;acc\u00e8s<br \/>\nDans le cadre de l&rsquo;art. 15 DSGVO, vous pouvez demander des informations sur vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel trait\u00e9es par nous.<\/p>\n<p>2. Droit de rectification<br \/>\nSi les informations vous concernant ne sont pas (ou plus) exactes, vous pouvez demander une rectification conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;art. 16 DSGVO. Si vos donn\u00e9es sont incompl\u00e8tes, vous pouvez demander qu&rsquo;elles soient compl\u00e9t\u00e9es.<\/p>\n<p>3. Droit \u00e0 l&rsquo;effacement<br \/>\nDans les conditions de l&rsquo;art. 17 DSGVO, vous pouvez demander l&rsquo;effacement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n<p>4. Droit \u00e0 la limitation du traitement<br \/>\nDans le cadre des dispositions de l&rsquo;art. 18 DSGVO, vous avez le droit de demander la limitation du traitement des donn\u00e9es vous concernant.<\/p>\n<p>5. Droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es<br \/>\nConform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;art. 20 DSGVO, vous avez le droit de recevoir les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant que vous nous avez fournies, dans un format structur\u00e9, couramment utilis\u00e9 et lisible par machine, ou de demander leur transmission \u00e0 un autre responsable du traitement.<\/p>\n<p>6. Droit de retirer la d\u00e9claration de consentement en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es<br \/>\nConform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;art. 7, par. 3 DSGVO, vous avez le droit de retirer \u00e0 tout moment votre d\u00e9claration de consentement en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es. La lic\u00e9it\u00e9 du traitement fond\u00e9 sur le consentement effectu\u00e9 jusqu&rsquo;au retrait n&rsquo;en est pas affect\u00e9e.<\/p>\n<p>7. Droit d&rsquo;introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s d&rsquo;une autorit\u00e9 de contr\u00f4le<br \/>\nSi vous estimez que le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant viole le DSGVO, vous avez, conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;art. 77 DSGVO, le droit d&rsquo;introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s d&rsquo;une autorit\u00e9 de contr\u00f4le (notamment dans l&rsquo;\u00c9tat membre de votre r\u00e9sidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de la violation pr\u00e9sum\u00e9e).<\/p>\n<p>Veuillez \u00e9galement tenir compte de votre droit d&rsquo;opposition conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;art. 21 DSGVO :<\/p>\n<p>a) En g\u00e9n\u00e9ral : opposition motiv\u00e9e requise<br \/>\nSi le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant est effectu\u00e9<br \/>\n&#8211; pour la sauvegarde de notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime pr\u00e9pond\u00e9rant (base juridique conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;art. 6, par. 1, point f) DSGVO) ou<br \/>\n&#8211; dans l&rsquo;int\u00e9r\u00eat public (base juridique conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;art. 6, par. 1, point e) DSGVO),<br \/>\nvous avez le droit de vous opposer \u00e0 tout moment au traitement, pour des raisons tenant \u00e0 votre situation particuli\u00e8re ; cela s&rsquo;applique \u00e9galement \u00e0 un profilage fond\u00e9 sur les dispositions du DSGVO.<\/p>\n<p>En cas d&rsquo;opposition, nous ne traiterons plus les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant, \u00e0 moins que nous ne puissions d\u00e9montrer des motifs l\u00e9gitimes et imp\u00e9rieux pour le traitement qui pr\u00e9valent sur vos int\u00e9r\u00eats, droits et libert\u00e9s, ou que le traitement serve \u00e0 la constatation, \u00e0 l&rsquo;exercice ou \u00e0 la d\u00e9fense de droits en justice.<\/p>\n<p>b) Cas particulier de la prospection directe : une simple opposition suffit<br \/>\nSi les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant sont trait\u00e9es \u00e0 des fins de prospection directe, vous avez le droit de vous opposer \u00e0 tout moment et sans indication de motifs \u00e0 ce traitement ; cela s&rsquo;applique \u00e9galement au profilage dans la mesure o\u00f9 il est li\u00e9 \u00e0 une telle prospection directe.<\/p>\n<p>Si vous vous opposez au traitement \u00e0 des fins de prospection directe, les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant ne seront plus trait\u00e9es \u00e0 ces fins.<\/p>\n<p>Responsable du traitement des donn\u00e9es :<br \/>\nNavty GmbH<br \/>\nAm Stadtwald 7<br \/>\n19205 Gadebusch<br \/>\nT\u00e9l\u00e9phone : 03886\/7299798<br \/>\ndatenschutz@navty.com<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>\u00a7 1 G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s Vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (p. ex. civilit\u00e9, nom, adresse, adresse e-mail, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, coordonn\u00e9es bancaires, num\u00e9ro de carte de cr\u00e9dit) ne sont trait\u00e9es par nous que conform\u00e9ment aux dispositions du droit allemand de la protection des donn\u00e9es et du droit de l&rsquo;Union europ\u00e9enne (UE) en [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-2784","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/navty.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2784","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/navty.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/navty.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/navty.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/navty.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2784"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/navty.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2784\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":5708,"href":"https:\/\/navty.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2784\/revisions\/5708"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/navty.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2784"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}